Emery & Associés

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Droits réels

Le droit réel immobilier est un droit privé, subjectif et absolu, qui confère à son titulaire un pouvoir immédiat, total ou partiel sur un immeuble.

Une servitude est une obligation imposée à un propriétaire au profit de son voisin, lui aussi propriétaire.
C'est un droit exceptionnel consenti à un propriétaire d'empiéter sur la propriété de son voisin, dans le cas de travaux par exemple.

Un accord entre les propriétaires est nécessaire pour l'établissement d'une servitude.

Les droits réels immobiliers dans la loi fédérale

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