Droit de l’immobilier

Notre étude d'avocats est en mesure de vous assister à chaque étape de la mise en œuvre de vos investissements immobiliers et dans tous litiges en lien avec l'immobilier et la construction :

Droit de l'immobilier et de la construction

• conseils pratiques dans la négociation et le financement de transferts immobiliers
• police des constructions
• aménagement du territoire
• protection de l’environnement
• expropriation
• marchés publics
• droit privé de la construction
• contrat d’entreprise
• contrat d’architecte et d’ingénieur
• bail à loyer
• courtage
• droits réels (propriété, propriété par étage (PPE), servitudes, voisinage, ...)
• hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
• acquisition d’immeuble par les étrangers
• droit foncier rural